Mentions Légales — Hors du Temps

Document officiel

Mentions Légales &
Conditions Générales

H.D.T. — Hors du Temps · Suites Romantiques

Dernière mise à jour : mars 2026

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En utilisant ce site et en réservant un séjour chez Hors du Temps, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

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Partie I
Mentions légales du site internet
1

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives aux différents intervenants du site www.horsdutempsadeux.fr :

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Propriétaire
H.D.T. — HORS DU TEMPS
SAS — SIRET 987 556 370 00011
RCS Beauvais 987 556 370
N° TVA : FR62987556370
Capital : 1 000 €
contact@horsdutempsadeux.fr
📍
Siège social
1 rue de Bois Labbé
60480 Campremy, France
✍️
Responsable publication
Jessica Waflart
🛠️
Créateur du site
Rabbits Games
1 rue de Provinlieu
60480 Froissy, France
🖥️
Hébergeur
PlanetHoster Inc.
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
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2

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Jessica Waflart. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

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3

Services fournis

Jessica Waflart s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.horsdutempsadeux.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@horsdutempsadeux.fr en décrivant le problème avec précision.

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4

Propriété intellectuelle & Contrefaçons

H.D.T. — HORS DU TEMPS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de www.horsdutempsadeux.fr.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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5

Limitations de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Jessica Waflart ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Jessica Waflart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message diffamant, raciste, injurieux ou pornographique.

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6

Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à l’article L.226-13 du Code pénal, les données personnelles collectées sont protégées.

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur, ainsi que les données saisies lors d’une réservation (nom, prénom, email, téléphone).

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du séjour ou du dernier contact.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits : contact@horsdutempsadeux.fr

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7

Liens hypertextes & Cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Jessica Waflart. Toutefois, Jessica Waflart n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation afin de faciliter la navigation ultérieure et permettre des mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Désactiver les cookies selon votre navigateur :

  • Internet Explorer : Outil → Options Internet → Confidentialité → Bloquer tous les cookies → OK
  • Firefox : Menu Firefox → Options → Vie privée → Paramètres personnalisés → Décocher les cookies
  • Safari : Menu → Paramètres → Paramètres avancés → Confidentialité → Paramètres de contenu → Cookies
  • Chrome : Menu → Paramètres → Paramètres avancés → Confidentialité → Préférences → Onglet Confidentialité
  • Edge : Menu → Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies → Bloquer les cookies tiers
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Droit applicable & Attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige naissant de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Partie II
Conditions générales de location — Suites romantiques
9

Identification de l’exploitant

🏢
Raison sociale
H.D.T. — HORS DU TEMPS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Identifiants
SIRET : 987 556 370 00011
APE : 5520Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
RCS Beauvais 987 556 370
N° TVA intracommunautaire : FR62987556370
📍
Adresse des suites
7 rue des Cailloux
60480 Campremy, France
📞
Contact
06 73 86 81 26
Représentants légaux : Jessica Waflart — Gérante & Antoine Veste — Co-gérant
Site web : www.horsdutempsadeux.fr
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Nature de l’activité

Hors du Temps exploite trois suites romantiques meublées destinées à la location de courte durée à des fins touristiques, conformément à l’article L.324-1 du Code du tourisme. Les suites proposées sont : Le Jardin d’Éden, Le Nid Boisé et Clair de Lune, situées au 7 rue des Cailloux, 60480 Campremy.

Obligation de déclaration en mairie (Loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024) : La procédure d’enregistrement obligatoire auprès de la mairie de Campremy sera effectuée avant le 20 mai 2026. Un numéro d’enregistrement sera communiqué dès sa délivrance et reporté sur l’ensemble des supports de communication.
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Conditions de réservation

Capacité & Usage
  • Chaque suite est réservée à 2 personnes maximum
  • Usage exclusivement personnel et touristique
  • Toute sous-location est formellement interdite
  • Le locataire doit être majeur
Formalisation
  • Confirmation à réception du paiement de l’acompte
  • Solde réglé à l’arrivée
  • Réservation ferme et définitive dès validation du paiement
  • Un email de confirmation est adressé au locataire
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Politique d’annulation

Conditions d’annulation et de modification
Annulation plus de 7 jours avant l’arrivée
Remboursement intégral de l’acompte versé.
Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée
L’acompte reste acquis à l’établissement à titre d’indemnisation forfaitaire.
Non-présentation (no-show)
L’intégralité du montant du séjour reste due. Aucun remboursement ne sera effectué.
Toute demande de modification est soumise à disponibilité et doit être formulée par écrit à contact@horsdutempsadeux.fr dans les meilleurs délais.
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Obligations du locataire

🏠
Usage des lieux
  • Logement non-fumeur
  • Bougies interdites
  • Pas d’animaux
  • Pas de fêtes ni regroupements
🧹
État des lieux au départ
  • Restitution dans l’état d’arrivée
  • Vaisselle propre et rangée
  • Linge sale déposé dans la baignoire
  • Poubelles sorties avant départ
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Responsabilité & Dégradations

Le locataire est responsable civilement de tout dommage causé aux biens mobiliers et immobiliers pendant son séjour. En cas de dégradation, casse, vol ou nettoyage exceptionnel nécessaire, Hors du Temps se réserve le droit de facturer les frais correspondants sur présentation de justificatifs.

Hors du Temps ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme des équipements (baignoire balnéo, sauna, équipements électroménagers, etc.).

Assurance : Il est fortement conseillé au locataire de vérifier que son assurance habitation ou une assurance voyage couvre les dommages pouvant survenir. Hors du Temps est assuré auprès du Crédit Mutuel pour sa responsabilité civile professionnelle.
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Arrivée & Départ

Arrivée
à partir de 18h00
Accès autonome via boîte à clé
Départ
avant 11h00
Clé à déposer dans la boîte
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Taxe de séjour

Conformément à l’article L.2333-26 du Code général des collectivités territoriales, une taxe de séjour peut être perçue par la commune de Campremy. Le montant applicable sera indiqué lors de la confirmation de réservation ou facturé sur place selon les dispositions communales en vigueur.
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Médiation & Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@horsdutempsadeux.fr.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies. Le droit français est seul applicable.

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Lexique

Propriétaire du siteResponsable légal des informations contenues dans le site internet
WebmasterPersonne en charge du maintien technique et des mises à jour du site internet
Responsable publicationPersonne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia) sur le site internet
HébergeurEspace de stockage du site internet
UtilisateurInternaute se connectant et utilisant le site
LocataireToute personne ayant effectué une réservation confirmée dans une suite Hors du Temps
Informations personnellesLes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
CookieFichier de petite taille déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation, ne permettant pas son identification directe