
Document officiel
Mentions Légales &
Conditions Générales
H.D.T. — Hors du Temps · Suites Romantiques
Dernière mise à jour : mars 2026
En utilisant ce site et en réservant un séjour chez Hors du Temps, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives aux différents intervenants du site www.horsdutempsadeux.fr :
RCS Beauvais 987 556 370
N° TVA : FR62987556370
Capital : 1 000 €
contact@horsdutempsadeux.fr
60480 Froissy, France
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Jessica Waflart. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site www.horsdutempsadeux.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@horsdutempsadeux.fr en décrivant le problème avec précision.
Propriété intellectuelle & Contrefaçons
H.D.T. — HORS DU TEMPS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à l’article L.226-13 du Code pénal, les données personnelles collectées sont protégées.
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Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du séjour ou du dernier contact.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits : contact@horsdutempsadeux.fr
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Droit applicable & Attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige naissant de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Identification de l’exploitant
RCS Beauvais 987 556 370
N° TVA intracommunautaire : FR62987556370
Site web : www.horsdutempsadeux.fr
Nature de l’activité
Hors du Temps exploite trois suites romantiques meublées destinées à la location de courte durée à des fins touristiques, conformément à l’article L.324-1 du Code du tourisme. Les suites proposées sont : Le Jardin d’Éden, Le Nid Boisé et Clair de Lune, situées au 7 rue des Cailloux, 60480 Campremy.
Conditions de réservation
- Chaque suite est réservée à 2 personnes maximum
- Usage exclusivement personnel et touristique
- Toute sous-location est formellement interdite
- Le locataire doit être majeur
- Confirmation à réception du paiement de l’acompte
- Solde réglé à l’arrivée
- Réservation ferme et définitive dès validation du paiement
- Un email de confirmation est adressé au locataire
Politique d’annulation
| Conditions d’annulation et de modification | |
| Annulation plus de 7 jours avant l’arrivée | |
| Remboursement intégral de l’acompte versé. | |
| Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée | |
| L’acompte reste acquis à l’établissement à titre d’indemnisation forfaitaire. | |
| Non-présentation (no-show) | |
| L’intégralité du montant du séjour reste due. Aucun remboursement ne sera effectué. | |
Obligations du locataire
- Logement non-fumeur
- Bougies interdites
- Pas d’animaux
- Pas de fêtes ni regroupements
- Restitution dans l’état d’arrivée
- Vaisselle propre et rangée
- Linge sale déposé dans la baignoire
- Poubelles sorties avant départ
Responsabilité & Dégradations
Le locataire est responsable civilement de tout dommage causé aux biens mobiliers et immobiliers pendant son séjour. En cas de dégradation, casse, vol ou nettoyage exceptionnel nécessaire, Hors du Temps se réserve le droit de facturer les frais correspondants sur présentation de justificatifs.
Hors du Temps ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme des équipements (baignoire balnéo, sauna, équipements électroménagers, etc.).
Arrivée & Départ
Taxe de séjour
Médiation & Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@horsdutempsadeux.fr.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies. Le droit français est seul applicable.
Lexique
| Propriétaire du site | Responsable légal des informations contenues dans le site internet |
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| Responsable publication | Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia) sur le site internet |
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| Locataire | Toute personne ayant effectué une réservation confirmée dans une suite Hors du Temps |
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